À partir du 1er octobre 2026, les contrats types de location évoluent. Pour les propriétaires, cette échéance est aussi l'occasion de vérifier que l'assurance du bien correspond toujours à sa situation.
Le décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 modifie les contrats types applicables aux locations nues, meublées et aux colocations à bail unique utilisées comme résidence principale.
L’article 1er du décret entre en vigueur le 1er octobre 2026 et concerne les contrats conclus ou renouvelés à compter de cette date.
Que change le décret ?
Le texte actualise notamment les modèles de contrats de location.
Il intègre des modifications liées à la clause résolutoire, notamment en cas de défaut de paiement du loyer ou des charges ou de non-versement du dépôt de garantie.
Le contrat type peut également comporter, à titre facultatif, le numéro de téléphone portable du bailleur et du locataire.
L'assurance du locataire reste un point essentiel
Le décret rappelle également les dispositions relatives à l’assurance des risques locatifs.
Pour le propriétaire, il est donc important de vérifier que le locataire fournit bien l’attestation d’assurance prévue par la réglementation.
Mais l’assurance du locataire ne remplace pas nécessairement la protection du propriétaire.
Les deux contrats n’ont pas le même objectif.
Pourquoi le propriétaire doit-il également vérifier son assurance ?
Un changement de locataire est un bon moment pour vérifier les informations concernant le logement.
Le propriétaire peut notamment se demander :
Le logement est-il toujours utilisé comme prévu ?
Des travaux ont-ils été réalisés ?
De nouveaux équipements ont-ils été installés ?
Le logement est-il désormais meublé ?
Sa valeur a-t-elle évolué ?
Ces changements peuvent justifier une mise à jour des informations transmises à l’assureur.
Et l'assurance propriétaire non occupant ?
L’assurance propriétaire non occupant, ou PNO, permet au propriétaire d’assurer un logement qu’il n’occupe pas lui-même, selon les garanties prévues au contrat.
En copropriété, le propriétaire doit au minimum être couvert en responsabilité civile.
Au-delà de cette obligation, une couverture adaptée peut permettre de protéger plus largement le patrimoine immobilier.
Le changement de bail est un bon moment pour faire le point
Le renouvellement d’un bail est généralement associé aux documents administratifs.
Mais c’est aussi un moment pertinent pour vérifier l’assurance.
Un conseiller Coréis peut vous aider à vérifier que le contrat correspond toujours au logement, à son usage et aux évolutions intervenues depuis sa souscription.
Le bail encadre la relation entre propriétaire et locataire. L'assurance protège le patrimoine et les responsabilités de chacun. Les deux doivent rester cohérents.
FAQ – Nouveau bail 2026 et assurance
> Quand le nouveau contrat type de location entre-t-il en vigueur ?
Le décret prévoit une entrée en vigueur de son article 1er au 1er octobre 2026 pour les contrats conclus ou renouvelés à compter de cette date.
> Quels logements sont concernés ?
Le décret concerne les locations non meublées, meublées et les colocations à bail unique destinées à la résidence principale.
> Le locataire doit-il être assuré ?
Le locataire doit être couvert pour les risques locatifs dans les conditions prévues par la réglementation.
> Le propriétaire doit-il avoir une assurance PNO ?
L'obligation dépend notamment de la situation du bien. En copropriété, le propriétaire doit au minimum disposer d’une assurance responsabilité civile. Une assurance PNO peut apporter des garanties complémentaires.
> Pourquoi vérifier son assurance lors d'un changement de locataire ?
Parce que le bien, son usage, ses équipements ou sa valeur peuvent avoir évolué depuis la souscription du contrat.
> L'assurance du locataire remplace-t-elle celle du propriétaire ?
Non. Les deux contrats peuvent répondre à des risques et responsabilités différents.